standard-title Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif de la location des CHALETS  de St-Aulaye-Puymangou

Le locataire signataire du présent contrat, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

Caution

À l’arrivée du locataire, outre le loyer, une caution dont le montant maximum pourra être égal au prix d’une demi-semaine de location de haute saison d’été peut être demandée par le propriétaire. Ce montant est applicable pour les contrats saisonniers n’excédant pas quatre semaines. La caution sera remboursée le jour du départ, déduction faite des détériorations ou du coût de remise en état des lieux.

Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre LE CHALET à son départ aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée.

La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.

Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement  acquis au propriétaire.

Nombre de locataires

Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil indiquée dans le contrat et sans accord préalable, le propriétaire  se réserve le droit de refuser les locataires supplémentaires ou de rompre le contrat ou de recevoir  une majoration déterminée par le propriétaire.

Animaux

Seuls les animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire. Les animaux vaccinés et tatoués sont les bienvenus moyennant un supplément.

Inventaire – État des lieux

Un inventaire sera effectué par le locataire à l’arrivée et par son propriétaire ou son représentant t à la fin de la période de location.

Paiement

Réservation : la réservation devient effective dès lors que le locataire  aura fait parvenir au propriétaire  un acompte de 25% du montant de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.

Solde: le solde de la location sera versé un mois avant l’entrée dans les lieux

Conditions d’annulation

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

Les frais de dossier et d’inventaire restent acquis au propriétaire dans tous les cas et ne rentrent pas dans le cadre des arrhes et acomptes.

Avant l’entrée en jouissance :

  •  l’acompte ou l’acompte et le solde versés resteront acquis au propriétaire si le chalet  n’a pas pu être relouée pour la même période et au même prix.
  • L’acompte ou le solde et le solde versés sont restitués quand le chalet  a pu être relouée  pour la même période et au même prix.

A la date d’entrée en jouissance ( ou dans les 24 heures qui suivent) :

  • L’acompte et le solde versés resteront acquis au propriétaire

Si le preneur ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le présent contrat :

  • Le présent contrat devient nul.
  • L’acompte et le solde versés resteront acquis au propriétaire
  • Le propriétaire peut disposer de son chalet.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire, celui-ci reverse au locataire le double du montant  de l’acompte qu’il a perçu et le solde si celui-ci a été versé.

Litige

À défaut d’accord avec le propriétaire, toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire au plus tard huit jours après la fin  du séjour. A défaut d’accord intervenu entre les parties, attribution exclusive est faite aux tribunaux du lieu où se trouve la location.